Les cimetières de Wallonie, sont concernés par un cadre légal. En proposant ses services et en tant qu'acteur de terrain, Cyréo soutient les communes et facilite la gestion innovante de leurs cimetières en utilisant le développement de la nature comme un moyen pour remplir l’obligation de prise en  charge des sépultures à l'abandon et l’abandon de l’usage des pesticides.

 

Cadre légal concernant la gestion des espaces publics comme les cimetières
Le décret « funérailles et sépultures » du 6 mars 2009, ses arrêtés d'application de février 2010 et les modifications de l'arrêté en juin 2014, rappelle aux communes quels sont leurs responsabilités et rôles en termes de services envers la population. Ce décret invite notamment les communes à reprendre en main la gestion de ces espaces, sous un angle presque « immobilier », en y incluant tout à la fois les nouvelles pratiques funéraires (en particulier l’incinération) et la protection du patrimoine.

 

Ce même décret rappelle aux particuliers l'obligation d'entretenir leur sépulture. Cette obligation d'entretien concerne les signes indicatifs de sépulture, le caveau ou encore le monument funéraire et le terrain si la concession est donnée en pleine terre.

 

Par ailleurs, le décret prévoit, pour les sépultures en défaut d'entretien, la remise en état de la sépulture. Toute sépulture qui n'aurait pas été remise en état, après le délai d'un an d'affichage est récupérée par la commune qui met fin à la concession en vue de sa réaffectation.

 

Cadre légal concernant l'utilisation des pesticides
En 2009, l'Union Européenne a adopté une directive définissant un cadre communautaire pour parvenir à une utilisation des pesticides compatible avec le développement durable. Au niveau wallon cette directive se concrétise à travers le Programme Wallon de réduction des Pesticides (PWRP) qui a pour objectif d'interdire totalement l'utilisation des produits phytosanitaires dans les lieux publics, y compris les cimetières, d'ici 2019.

 

Avec l'application, depuis juin 2014 de la nouvelle législation sur les pesticides, un fait s'impose comme une évidence, les services communaux doivent envisager le retour de la végétalisation de leurs espaces publics minéralisés comme les cimetières.